RÈGLEMENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES
font partie intégrante du contrat d’abonnement entre l’élève et J4S • Centre de danse
Les ayants droit accèdent aux locaux et à ses installations, à l’achat d’un document d’accès en cours de validité (carte de cours, abonnement) ou par le paiement d’un droit d’accès pour un cours unique et/ou d’un stage organisé par J4S • Centre de danse ou ses professeurs indépendants.
Pour tout nouvel abonnement le membre doit présenter son contrat dûment signé dès le 2ème cours suivant son inscription.
1 • INSCRIPTION
L’inscription aux cours se fait pour une durée déterminée avec l’enseignant du/des cours. Aucune résiliation ou remboursement ne sera accepté, sauf cas exceptionnel en accord avec la direction, tel que déménagement hors canton, voyage à l’étranger de longue durée ou raisons médicales (sur présentation d’un document officiel).
2 • FACTURATION
Le paiement des abonnements se fait en une fois (dès la signature du contrat) ou mensuellement par tranches définies avec l’enseignant et par le contrat de cours dûment signé par les deux parties.
En cas de paiement mensuel, le montant convenu est dû à l’avance, soit le 30 de chaque mois pour le mois suivant. Les frais de rappels éventuels se montent à CHF 25.- dès le 2ème rappel.
Toutes les vacances sont comprises dans le tarif et ne sont pas déductibles des cotisations, voir article 9.
Aucun rabais ne sera accordé sauf en cas de promotions et/ou en accord avec la direction.
3 • SPECTACLES
Par leurs signatures, les élèves s’engagent à participer au spectacle annuel de J4S • Centre de danse. En cas de désistement, une compensation financière pourra être demandée aux élèves pour les frais encourus (costumes, accessoires, répétitions, etc.) sous réserve des éléments énoncés au point 1.
4 • ABSENCES ET JOURS FÉRIÉS
En cas d’annulation d’un cours en raison d’un jour férié ou de l’absence exceptionnelle de l’enseignant, l’élève peut remplacer le cours par un autre cours de même niveau et tarif (pour les titulaires d’un abonnement uniquement). Dans ce même cas, l’enseignant se réserve le droit de maintenir le cours et se faire remplacer ou de le déplacer à un autre jour.
Les cours manqués par l’élève ne sont ni remplacés, ni remboursés. Toutefois en cas d’absence prolongée de plus de 30 jours (service militaire, maladie, accident, voyage professionnel, etc.) et sur présentation d’un justificatif, les cours payés pourront être remplacés (report de la durée d’abonnement sur une période équivalente à l’absence justifiée).
5 • VESTIAIRES
Des vestiaires hommes et femmes sont à disposition dans les locaux de J4S • Centre de danse. Les effets personnels ne doivent en aucun cas être entreposés à l’accueil. Il est strictement interdit de consommé de la nourriture ou des boissons dans les vestiaires.
6 • OBJETS TROUVÉS ET VOL
En cas d’oubli, les objets trouvés sont gardés pendant une période de 6 mois et peuvent être récupérés à l’accueil sur demande. Passé ce délai, les objets seront jetés. Par ailleurs, la direction décline toutes responsabilités en cas de vol ou de perte.
7 • ASSURANCES
Chaque élève est assuré personnellement en cas d’accident et répond également en cas d’éventuel dommage des locaux.
8 • RÉSILIATION
Toute résiliation doit se faire par écrit et au minimum 3 mois avant la date de fin du contrat en vigueur. Le cas échéant la date de fin du contrat fait foi et la somme total des cotisations manquantes seront demandées sauf en cas d’accord avec la direction. J4S • Centre de danse et ses professeurs indépendants se réservent le droit de résilier le contrat de toute personne dont le comportement porterait atteinte au bon fonctionnement des salles de danse. Les cotisations manquantes devront être dues.
9 • VACANCES
Selon les vacances scolaires vaudoise : 1 semaine de relâches en février, 2 semaines à Pâques, 2 semaines en octobre et 2 semaines à Noël.
Fermeture d’été : 2 dernières semaines du mois de juillet et 2 premières semaines du mois d’août.
Les dates exactes de fermeture seront communiquées en temps voulu. J4S • Centre de danse et ses professeurs indépendants se réservent le droit de maintenir les cours durant les vacances (article 4).
10 • WORKSHOP
Les Workshop organisés sont payables d’avance et dans leur intégralité. Les articles 4-5-6-11 et 12 s’appliquent également dans ces cas.
11 • DROIT À L’IMAGE
Les élèves (ou leurs représentants légaux) autorisent J4S • Centre de danse à utiliser leur image (photos ou vidéos) à des fins de promotion et autorisent J4S • Centre de danse ou son prestataire externe à les prendre en photo/les filmer lors des workshops ou spectacles.
12 • NEWSLETTER
Les élèves (ou leurs représentants légaux) autorisent J4S • Centre de danse à leur envoyer, périodiquement, des informations par mail sous forme de newsletter (promotions, stages, etc.)
13 • DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
En cas de fermeture de l’école, indépendante de la volonté de J4S • Centre de danse (crise sanitaire, etc.) les abonnements continuent à courir et les paiements doivent être honorés. A son terme, l’abonnement se verra dès lors prolongé gratuitement pour une période équivalente à celle concernée par la fermeture obligatoire.